J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 mars 2004 portant mutation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

NOR : SANH0421053A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 mars 2004, les professeurs des universités-praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont mutés d'établissement à compter du 1er septembre 2004 dans les conditions ci-dessous indiquées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 76 du 30/03/2004 page 6120 à 6122





Les intéressés continueront à percevoir leur traitement universitaire actuel, qui sera prélevé sur les crédits des emplois susvisés (chapitre 31-11 du budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche), et les émoluments hospitaliers afférents à leur grade dans la carrière hospitalière.